Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 392
Catherine Tasca, présidente :Les amendements identiques n° 29 rectifié et 98 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 392 est-il maintenu ?
