Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 392

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 392 est retiré.

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'article 7.

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