Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

En raison de l’abaissement des seuils, on peut imaginer que des communautés de communes, unissant leur sort autour de projets ambitieux, pourraient ainsi trouver les voies de leur existence. Évidemment, ce même argument pourrait m’être opposé lors de l’examen de l’article 25. Quoi qu’il en soit, ce dispositif pourrait alléger les difficultés de ceux qui, aujourd’hui, cherchent à pérenniser les projets portés jusqu’ici par les pays.

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