Intervention de Bernard Vera

Comme chacun le sait, la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, créée après la suppression de la taxe professionnelle, est perçue à compter d’un chiffre d’affaires s’élevant à 152 500 euros par entreprise.

Il en résulte un double effet : le nombre des entreprises assujetties à cette partie de la nouvelle contribution se trouve restreint et les collectivités locales sont privées de ressources susceptibles, dans les faits, d’être plus largement soumises à péréquation que la contribution « localisée » au titre des biens fonciers imposables.

Nous estimons, pour notre part, qu’il est indispensable d’accroître la part de la CVAE mise en redistribution. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’abaisser le seuil du chiffre d’affaires à 100 000 euros, afin d’accroître le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, en vue de faciliter une plus grande péréquation des ressources, notamment en direction des collectivités faiblement pourvues de potentiel fiscal propre.