Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, qui ne peut être présent au Sénat ce matin.

L’aide à domicile, et particulièrement la situation financière des services d’aide à domicile, est un sujet sur lequel le Gouvernement a été sensibilisé.

Ce secteur est complexe, car il fait appel à des financements publics variés – ceux des conseils généraux, des caisses de retraite, des exonérations fiscales et sociales –, ainsi qu’à des financements privés : ceux des usagers.

Les exonérations fiscales et sociales pour le secteur représentent par exemple à elles seules 6, 6 milliards d’euros en 2009.

Une table ronde sur le financement de l’aide à domicile a été organisée, à la demande des ministres concernés, par la Direction générale de la cohésion sociale le 22 décembre dernier. Elle a permis de dresser un premier état des lieux des difficultés et de recenser les attentes du secteur.

À la suite de cette table ronde, nous avons lancé des travaux qui devront nous permettre de mieux appréhender l’origine des difficultés du secteur et de définir les améliorations susceptibles d’y remédier.

À cet effet, Éric Woerth a signé le 29 mars dernier des lettres de mission à l’attention du directeur général de la cohésion sociale et du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. La Direction générale de la cohésion sociale est ainsi chargée de l’animation d’un groupe de travail ayant pour mission d’établir un état des lieux territorialisé de l’offre de services d’aide à domicile. Cette cartographie vise à mieux appréhender les profils et les besoins des personnes aidées, ainsi qu’à comparer les pratiques des départements en termes d’autorisation et de tarification.

De la sorte, nous devrions disposer d’un « observatoire » sur ce secteur qui souffre d’un manque de données partagées, objectivées et disponibles pour tous.

Ce groupe travaillera également sur l’efficience des structures et aura pour objectif de proposer des solutions opérationnelles en termes de modernisation, de mutualisation et d’adaptation des services.

La CNSA est, quant à elle, chargée d’animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d’aide qui sont mis en place pour le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées, afin d’aboutir à des référentiels partagés entre les différents acteurs.

Enfin, dans les prochains jours, les trois inspections générales – l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration – vont être saisies d’une mission large sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile. Cette mission portera sur les facteurs déterminant les coûts des prestations, sur les règles de tarification, sur la solvabilisation des besoins et des plans d’aide par l’APA et sur les contrôles d’effectivité des dépenses publiques d’aide à domicile.

L’ensemble de ces travaux devra être remis au Gouvernement le 30 septembre prochain. D’ici là, nous sommes bien évidemment attentifs aux difficultés signalées localement afin de pouvoir y apporter la meilleure réponse possible.