Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

M. Hervé Maurey. Il est tout de même écrit en toutes lettres dans le projet de loi qu’une majorité des deux tiers au moins des conseillers municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population est requise. Je remarque d’ailleurs que l’opposition nationale oublie souvent ce détail !

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