Intervention de Bruno Sido

Quoi qu’il en soit, le huitième alinéa de l’article 8 est inutile.

Ensuite, il est envisagé qu’une commune nouvelle puisse être créée à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. Cela va encore occasionner des conflits. Toutefois, il existe un filet de sécurité.

La création d’une commune nouvelle pourrait également résulter de la demande de l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre. Honnêtement, s’il est une démarche dont l’initiative ne devrait pas revenir à un tel établissement public, c’est bien celle-là !

Dans les faits, il y aura toujours des oppositions, notamment de la part du tiers des communes restant.