Intervention de Bruno Sido

Nous reviendrons sur les dispositions prévues par les quatorzième et quinzième alinéas de l’article.

Là où je vois une véritable provocation – même si le terme est sans doute un peu fort –, c’est dans le dispositif institué au onzième alinéa de l’article, c'est-à-dire la possibilité pour le préfet de prendre l’initiative d’une telle création ! (

Monsieur le président de la commission, je sais comment se sont passées les fusions et associations en Haute-Marne.