Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

M. Bruno Sido. Toujours est-il que l’article 8 est extraordinairement important pour nos maires, pour la démocratie locale et – de ce point de vue, je suis d'accord avec notre collègue Jean-Pierre Chevènement – pour l’école de la démocratie locale. C'est la raison pour laquelle je déposerai un sous-amendement visant à imposer la règle de majorité des trois cinquièmes, à l’alinéa 15 de l’article 8.

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