Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

C’est inscrit dans le projet de loi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion