Intervention de Adrien Gouteyron

Moi aussi, peut-être, monsieur le président de la commission !

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions fort intéressantes des uns et des autres.

Si nous nous étions prononcés sur l’article 8 initialement présenté par le Gouvernement, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire franchement que je ne l’aurais pas voté.

J’aurais, en effet, pensé aux communes qui n’appartiennent pas à la majorité des deux tiers et à ce tiers des communes à qui nous aurions, d’une certaine manière, forcé la main.

Je crois moi aussi à la liberté communale. Je suis maire. Je sais ce qu’est une petite commune et je consacre beaucoup de temps à la mienne. C'est la raison pour laquelle je me passionne pour ce sujet et que j’ai demandé à intervenir, madame la présidente.

Finalement, je voterai cet article, car il prévoit la consultation des populations, qui est la condition première de la démocratie.

Parler des libertés communales, auxquelles je suis très attaché, est une bonne chose, mais décider de consulter les populations apporte la garantie démocratique suprême.

Je me pose néanmoins quelques questions.

Première question, monsieur le ministre, faut-il forcément que les communes appartiennent au même EPCI ?