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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Adrien Gouteyron :Troisième question, monsieur le ministre, si les populations sont consultées, la majorité absolue suffit. Ne s’agit-il pas de la règle démocratique normale ?
