Intervention de Adrien Gouteyron

Sur ce point, je ne partage pas tout à fait l’avis de mon ami Bruno Sido, qui prône une majorité qualifiée des trois cinquièmes.

Enfin, quatrième question, comment envisagez-vous les rapports entre les deux ou trois communes qui auront refusé la fusion et celles qui étaient à l’initiative de la demande de fusion ?

Mon EPCI compte onze communes. Supposons que deux communes refusent la fusion. Que se passera-t-il ? Que deviendront ces deux communes ? Quels seront leurs rapports avec les autres communes qui auront vu leur projet contrecarré par la volonté des électeurs de deux communes que l’on peut supposer petites ?

J’ai la faiblesse de penser que mes questions ne sont pas tout à fait absurdes. Je les pose d’autant plus facilement que je suis assez décidé à voter l’article. Je serai néanmoins totalement décidé, monsieur le ministre, lorsque vous aurez apporté des réponses à mes questions, qui sont autant de craintes que suscite en moi le dispositif en cet instant.