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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
Je souhaite répondre globalement à l’ensemble des orateurs qui ont pris la parole sur cet article. Je m’exprimerai moins longuement sur les amendements.
Je comprends parfaitement que bon nombre de sénatrices et de sénateurs se souviennent de la loi Marcellin. J’ai été moi-même élu l’année où cette loi a été votée, et mes premiers souvenirs d’élu local concernent précisément la mise en application des dispositions de ce texte, en 1971.
J’ai une assez bonne mémoire et je crois pouvoir affirmer qu’il existe une différence fondamentale entre la loi Marcellin de 1971 et le texte qui vous est proposé aujourd'hui.
La loi Marcellin prévoyait un schéma départemental des fusions, …
