Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
J’ai même été réélu de nombreuses fois. Comme vous, je n’ai jamais changé de positions, ce qui explique certainement que nous soyons là aujourd'hui tous les deux.
L’article 8 est constitué de propositions simples et pratiques à la disposition des communes qui souhaitent se réunir de façon très démocratique. Ce sont les conseils municipaux qui décident, mais c’est la population qui vote et qui emporte la décision finale dans chaque commune.
La commission des lois est allée clairement plus loin que ce que souhaitait le Gouvernement.
