Intervention de Michel Mercier

L’intention du Gouvernement était de déférer, comme toujours, aux désirs des communes, monsieur Chevènement !

Comme vous, je suis élu local et je n’ai pas envie d’aller contre la volonté des communes. Disant cela, je ne pense pas aux communes de 15 000, de 20 000 ou de 30 000 habitants, mais j’envisage le cas de ces petites communes qui ont envie de se réunir. Il n’est pas facile d’avoir le courage de l’initiative. Il est bon que le préfet puisse prodiguer ses conseils.

Beaucoup de choses ont été dites ce soir auxquelles je peux souscrire. Je ne peux néanmoins, en tant que membre du Gouvernement et élu local, être d’accord lorsque l’on présente les préfets comme des agents chargés de recentraliser. Ce n’est pas du tout cela !

Le préfet est un animateur de territoire. Le bon préfet, vous le savez bien, monsieur Sueur, c’est celui qui sent ce que veulent les habitants et les collectivités territoriales et qui est capable de l’expliquer au Gouvernement. Il n’est en aucun cas ce bras armé de la recentralisation qui a été dépeint et qui relève, d’ailleurs, d’une vision datée et dépassée !

Les préfets sont chargés de conseiller. Jamais le Gouvernement ne leur donnera comme instruction de réaliser des fusions à toute vitesse, car une fusion forcée déboucherait nécessairement sur une défusion. Or nous ne souhaitons pas enchaîner fusions et défusions !

L’objectif est simplement de permettre à des communes souhaitant se réunir de pouvoir le faire dans des conditions adaptées à leur situation, le cas échéant avec l’assistance du préfet, notamment s’il s’agit de petites communes.

J’indique à M. Gouteyron que si les communes souhaitant fusionner ne sont pas membres du même établissement public de coopération intercommunale, le texte de la commission des lois prévoit que le nouveau conseil municipal choisira l’EPCI de rattachement. En cas de désaccord ou de difficulté, le représentant de l’État dans le département saisira la commission départementale de la coopération intercommunale, qui se prononcera à la majorité des deux tiers de ses membres. On retrouve donc alors le droit commun.

Très sincèrement, cet article 8 n’impose absolument rien aux communes ! Il apporte simplement des solutions à celles qui estimeront pouvoir mener une action plus efficace en se réunissant. Nous aborderons demain la discussion de dispositions plus contraignantes relatives à l’intercommunalité : elles relèvent d’un esprit tout à fait différent. Je tiens à affirmer de la façon la plus claire que le Gouvernement n’entend pas donner aux préfets pour instruction de pousser les communes à fusionner ; il veut uniquement fournir un outil moderne et adapté à celles qui souhaitent se réunir. Cet article n’a rien de contraignant : il s’agit d’un dispositif modeste, qu’il faut prendre pour ce qu’il est.