Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 204

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 204, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Annie David.

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