Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
Avis défavorable, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.
