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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 204
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 204.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
