Intervention de Éliane Assassi

L’article 8 est vraiment très dangereux, car il répond à un objectif assigné par le Président de la République, à savoir réduire le nombre de communes et d’élus dans notre pays.

Cet article est la parfaite illustration de cette volonté : il constitue une attaque en règle contre le principe de libre administration des communes. Son alinéa 9 vise ainsi à permettre que la création d’une commune nouvelle puisse être imposée à une majorité des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus des deux tiers de la population totale, mais aussi sur l’initiative de l’organe délibérant de l’EPCI ou même du préfet. Cet élargissement exprime un volontarisme qui confine à l’autoritarisme, l’objectif étant de réduire à tout prix, je le répète, le nombre de communes et d’élus.

On comprendra donc que nous soyons radicalement opposés à cet article.