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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 533
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
