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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 534
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 534 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Charasse.
