Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu tout à l’heure, lorsqu’un très court débat a été engagé sur ce sujet. Toute la question est de savoir, dans cette affaire, quelles instructions le Gouvernement donnera à ces préfets. Leur demandera-t-il d’aider, de conseiller, d’accompagner, de faciliter ou, au contraire, d’essayer de tout faire pour obtenir à marche forcée le maximum de regroupements ?

Je me permets de vous signaler, à cet égard, qu’il n’y a pas si longtemps – quelques mois –, un certain nombre de préfets agissant sur instructions ont engagé des démarches dans plusieurs départements pour obtenir à tout prix des regroupements d’intercommunalités, alors même que nous étions encore loin du dépôt des projets de loi dont nous discutons !

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