Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je n’ai rien inventé ! Certains préfets ont donné suite aux instructions, d’autres ne l’ont pas fait, ou plus ou moins… Mais une commande leur avait bien été adressée par le Gouvernement.

Donc, monsieur le ministre, dans quelle situation allons-nous nous trouver avec votre texte ?

Une majorité de communes, plutôt modestes et petites, sera alors face à un conseil général qui disparaît plus ou moins et qui ne sera plus en mesure de leur apporter une aide aussi importante qu’aujourd’hui. Or, dans beaucoup de départements, pas tous ruraux, comme le mien en particulier, les communes, surtout les plus petites, ne peuvent rien faire sans l’aide du département.

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