Intervention de Michel Charasse

En outre, les communes auront perdu une large partie d’elles-mêmes à travers l’intercommunalité et l’abandon de nombreuses compétences et prérogatives transférées dans ce cadre institutionnel.

Tout cela, et surtout dans les petites communes, va donner aux maires un sentiment de solitude, d’isolement, d’absence d’avenir.

Dans ce contexte et sur ce terreau fragile, une intervention du préfet à la hussarde n’est pas acceptable ! J’entends bien que le préfet ne décidera pas à la place des conseils municipaux et des populations. Mais, son intervention ne manquant pas d’un certain poids, le maire ne pourra pas éviter d’expliquer à son conseil municipal qu’il a parlé au préfet, que celui-ci a insisté, que cela peut comporter bien des avantages, même si, contrairement à d’autres lois antérieures, aucune carotte ne sera au bout cette fois-ci faute de moyens dans les caisses de l’État !

Notre amendement a donc surtout pour objet d’obtenir du Gouvernement un certain nombre d’assurances, mais M. le ministre a déjà commencé à nous répondre…

Le Gouvernement a une politique : c’est son droit et son devoir. Il souhaite que des regroupements soient opérés et il souhaite faciliter ces regroupements là où – espérons-le – ils sont désirés ou envisagés. Très bien !

Dans ce cadre, je veux bien que le préfet facilite les choses par son intervention, mais je vous dirai, mes chers collègues – ce sera ma conclusion provisoire –, qu’au fond, il n’y avait pas besoin de l’écrire dans le projet de loi.