Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 534

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

En effet, si nous enlevons au préfet le droit de demander, il n’y a pas besoin d’écrire quoi que ce soit pour lui laisser le pouvoir non écrit de suggérer !

Or la suggestion est parfois beaucoup plus forte que la demande légale et formelle, surtout si elle est exprimée dans le cabinet feutré du préfet, dans le silence de son bureau, à l’occasion d’un tête-à-tête amical autour de l’apéritif, canon de rouge ou whisky de six heures du soir… §

Par conséquent, je crois, cher Michel Mercier, que vous auriez pu vous dispenser d’écrire cela dans le projet de loi.

Cela étant dit, la question qui est posée est très simple : soit le préfet est là pour représenter l’État, l’État neutre, l’État fort mais qui n’appartient à personne, donc pour conseiller, faciliter, accompagner, aider, et alors aucun républicain ne critiquera le rôle de cet éminent fonctionnaire ; soit il devra agir à la hussarde, avec des ordres précis, un but à atteindre par tous les moyens, comme on l’a vu à certaines époques – il n’y a pas si longtemps que cela –, et l’amendement n° 534 rectifié garde toute sa valeur et toute sa portée.

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