Intervention de Bruno Sido

Je voudrais d’abord remercier la commission d’avoir pensé à faire voter la population sur la création d’une commune nouvelle, et de ne pas en être restée à une demande exprimée par les deux tiers des conseils municipaux ou à l’initiative du préfet ; c’est une excellente chose.

En feuilletant les amendements déposés par mes collègues, j’ai trouvé le véhicule qui me permettrait de proposer de retenir la majorité des trois cinquièmes : ce seuil, prévu pour l’approbation d’un projet de révision de la Constitution, offre la solennité requise pour un vote qui sera sans recours, dans la mesure où il ne sera pas possible de revenir en arrière dès lors que des communes auront décidé de fusionner. Je ferai observer que, n’étant pas jusqu’au-boutiste, je n’ai pas proposé d’opter pour une majorité des deux tiers ou des trois quarts.

En outre, dans les très petites communes, il existe des majorités « de famille », qui n’ont rien à voir avec la politique : or si une famille, au sens large du terme, peut emporter la majorité des suffrages, il est tout de même rare qu’elle en détienne à elle seule les trois cinquièmes. Par conséquent, mon sous-amendement permettra de régler cette question.

Enfin, monsieur Charasse, si M. le préfet peut effectivement impressionner les maires dans l’ambiance feutrée de son cabinet, il impressionne beaucoup moins les populations…