Intervention de Michel Charasse

Il me paraît très difficile d’avoir, dans notre régime juridique, trente-six manières d’organiser des référendums locaux. Après la révision constitutionnelle de 2003, nous avons voté une loi organique, rapportée à l’époque par notre excellent collègue M. Hoeffel, prévoyant que, en cas de référendum local – c’est-à-dire un référendum organisé par le conseil municipal, général ou régional pour faire approuver une décision ou une délibération par le peuple –, le vote n’a de sens que s’il émane d’au moins la moitié des électeurs inscrits et de la majorité absolue des suffrages exprimés.

Cette proposition du Sénat, acceptée par l’Assemblée nationale et validée par le Conseil constitutionnel, avait pour objet d’éviter ce qui s’était produit dans le passé à l’occasion d’un certain nombre de référendums locaux – à une époque où ils n’étaient ni interdits ni organisés, mais où certaines communes en faisaient. Je pense notamment au référendum d’Orléans sur le tramway, quand notre collègue M. Sueur était maire : 15 % de la population avait voté contre à 90 %, et ce vote était plus que contestable puisque les gens ne s’étaient pas dérangés, à part une petite minorité.