Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Ce n’est pas un hommage, je rappelle l’existence de cette loi ! Vous ne l’avez pas abolie !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact