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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
Il vous aura fallu du temps, mais au pécheur pénitent, tout est pardonné ! La loi Marcellin, c’était avant tout le schéma départemental de fusion des communes. Or, il n’y a plus de schéma. Nous entendons simplement permettre aux communes qui veulent fusionner de pouvoir recourir aux conseils du préfet, lequel n’imposera rien. Je le dis à M. Charasse de la façon la plus claire, afin qu’il puisse retirer son amendement.
