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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 564
Michel Mercier, ministre :
En effet !
Avec l’amendement n° 564 rectifié bis, nous avons une illustration parfaite de la réforme des institutions. MM. Charasse et Hyest se sont mis d’accord, sans que le Gouvernement comprenne exactement sur quoi… Il s’en remet à la sagesse du Sénat !
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 207 et 397 rectifié.
