Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je vais retirer mon sous-amendement. Cela étant, l’argumentation de la commission est quelque peu curieuse, car cela reviendrait à dire que lorsqu’on modifie la Constitution, c’est aussi la minorité qui décide.

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