Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 718

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 718 est retiré.

La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l'amendement n° 655 rectifié.

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