Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Je m’étonne que le Gouvernement ait donné un avis favorable à cet amendement. J’ai cru comprendre que la commission y était, quant à elle, défavorable.

Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas distinguer les situations selon que les communes concernées appartiennent ou non à un même EPCI.

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