Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Cet amendement présente un autre inconvénient très important : dans une des hypothèses, c’est la majorité de l’ensemble des communes, et non plus de chaque commune, qui décide. Pour le coup, nous sortons totalement du schéma proposé par la commission des lois. Or je ne saurais accepter que l’on ne respecte plus la souveraineté communale. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement. Je le dis, monsieur le ministre, avec beaucoup de conviction !

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