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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Michel Mercier, ministre :
Il est tout à fait normal que cela puisse arriver. Je réitère donc l’avis favorable que j’ai émis sur cet amendement : il nous semble très pertinent, parce qu’il tient compte de la réalité des choses.
