Intervention de Marie-Agnès Labarre

Le dix-huitième alinéa de l’article 8 est intéressant à plusieurs titres.

Au nom de la création d’une commune nouvelle, il deviendrait possible de modifier le périmètre d’un département ou d’une région. Cette disposition est assez stupéfiante. Comme nous l’avons vu, la fusion pourrait être imposée à une commune, dont les habitants seraient le cas échéant contraints de renoncer non seulement à leur commune, mais également à leur département, voire à leur région.

C’est tout de même faire peu de cas de l’attachement de nos concitoyens à leurs territoires, à leur histoire et aux institutions qu’ils représentent. Cette disposition, qui n’est pas anodine, peut participer d’une déconnexion de la population de son environnement institutionnel.

Cela étant, on ne peut pas vraiment s’en étonner, le projet témoignant d’un grand mépris du pouvoir exécutif à l’égard des départements, et même des régions. Dans ces conditions, modifier leurs limites n’a pas grande importance…

Pour notre part, nous refusons que les institutions de la République soient traitées ainsi à la légère. La fusion des communes ne peut remettre en cause l’intégrité des départements ou des régions.