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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 210
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 210, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 26
1° Première phrase
Remplacer le mot :
devient
par les mots :
peut devenir
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase
La parole est à Mme Évelyne Didier.
