Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Nous rappelons une nouvelle fois notre ferme opposition à toute disposition visant à imposer à une commune son intégration dans un établissement public de coopération intercommunale.

Nous considérons que les communes doivent toujours garder la liberté de rejoindre ou non une intercommunalité. L’esprit de coopération préside à l’intercommunalité, or la coopération ne peut pas être imposée, elle doit résulter d’accords concertés entre les différentes communes concernées.

Le projet de loi remet en cause le principe de libre administration des collectivités locales en voulant achever la carte de l’intercommunalité en imposant de fait à des communes leur intégration au sein d’un EPCI. Nous refusons ce principe, d’où le dépôt de cet amendement tendant à laisser aux communes toute liberté d’intégrer ou non un EPCI.

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