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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 211
Michel Mercier, ministre :
Concernant l’amendement n° 211 rectifié, je partage l’avis défavorable de la commission.
Quant à l’amendement n° 398 rectifié, après avoir été tenté de m’en remettre à la sagesse du Sénat, je rejoins finalement la commission pour émettre un avis favorable.
