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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 536
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 536 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 39, première phrase
Après les mots :
au sein de celle-ci
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
