Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Un amendement dont le Sénat a fait justice ! Je rappelle qu’il visait à prévoir que les résultats d’une consultation électorale sur la création d’une commune nouvelle soient appréciés à l’échelon de l’ensemble du territoire de la future commune nouvelle, et non plus pour chacune des communes concernées par la fusion, dans le cas où celles-ci appartiennent à un même EPCI. Nous avons donc très bien compris vos intentions, monsieur le ministre !

En conclusion, il me semble préférable d’instituer obligatoirement des communes déléguées, pour le cas où vous arriveriez à forcer le destin.