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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 399
Michel Mercier, ministre :
C’est presque à la demande de M. Collombat, qui a d'ailleurs reconnu jouer à contre-emploi, que j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 399 rectifié !
Je suis plus hésitant, je l’avoue, en ce qui concerne l’amendement n° 536 rectifié bis.
