Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 399

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 399 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact