Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce qui me désole, c’est que vous semblez vouloir recommencer l’histoire, répéter les mêmes balbutiements, commettre les mêmes erreurs, vous engager dans les mêmes impasses.

Point n’était besoin de revenir sur cette question de la fusion de communes ! Nous avons des communes, nous y tenons, et il existe par ailleurs de nombreuses formes d’intercommunalité, de nouvelles devant même être créées. Nous pourrions donc nous contenter de deux niveaux, la commune et l’intercommunalité, des textes existants, certes anciens, permettant déjà à des communes de fusionner si elles le souhaitent. Tout cela est très clair !

Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous embarrassez, sauf à avoir des raisons que vous ne voulez pas communiquer, …

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