Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… avec un dispositif aussi complexe et tortueux.

Monsieur le ministre, si vous estimez que les communes doivent fusionner parce qu’elles sont trop nombreuses, argument que je puis comprendre, n’allez pas prétendre ensuite que ces fusions posent problème, ce qui obligerait à créer de nouveau des communes déléguées, avec des maires délégués !

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