Intervention de Jean-Pierre Sueur

À l’article 11, nous avons déposé un amendement, qui a d’ailleurs été adopté par la commission des lois, visant à favoriser le règlement des contentieux entre les communes-centres et les communes associées quand celles-ci ne s’entendent pas, parfois depuis longtemps. Dans un tel cas de figure, il est préférable de clarifier la situation, car aujourd’hui certaines communes ne réussissent pas à rompre leur association problématique. Tel sera l'objet de cet amendement.

En sens inverse, et Virginie Klès est particulièrement attentive à cette question, certaines communes associées qui voudraient fusionner éprouvent des difficultés à le faire.

Nous allons apporter une solution, du moins je l’espère, à ces situations difficiles, souvent bancales et artificielles. Si l’intercommunalité avait existé plus tôt, la loi Marcellin, les communes associées et les fusions de communes n’auraient pas eu lieu d’être : la manière républicaine de procéder, conforme à notre génie national, a été de conserver les communes et de créer des intercommunalités fortes.

Or vous nous affirmez maintenant qu’il faut tout reprendre de zéro et en revenir aux fusions de communes, dont vous prétendez qu’elles se feront toutes seules, mais qu’il est malgré tout préférable de leur consacrer un article de loi entier !