Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les préfets se contenteront de formuler des suggestions, nous dit-on. Mais alors, comme l’a excellemment souligné tout à l’heure M. Charasse, à quoi bon élaborer une loi ? Comble de l’aberration, voilà qu’il s’agit de recréer des communes déléguées ! À la limite, je peux comprendre votre volonté de réduire le nombre des communes en les incitant à fusionner, mais alors, allez jusqu’au bout de votre logique et ne proposez pas d’instaurer des communes déléguées ! Il est d'ores et déjà possible, dans toutes les communes, de créer des comités de quartier, de bourg, de hameau ! Aucune loi nouvelle n’est nécessaire ici.

Par ailleurs, si l’on recrée les communes déléguées, que feront les maires délégués ? Quelles missions leur confiera-t-on ? La célébration du 14-juillet, la présidence du repas du troisième âge, les vœux du nouvel an ? Combien de représentants la commune déléguée comptera-t-elle au sein du conseil municipal ? Et ce sera reparti !