Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Certes, à la différence de M. Balladur naguère, le Gouvernement ne peut pas le dire ouvertement aujourd’hui, parce qu’il s’est aperçu que ce projet suscitait des oppositions, y compris au sein de sa majorité. Mais telle est bien son intention !

Vous nous faites ici le coup de la mairie annexe ou de la fiction du maintien de la commune par l’instauration d’une commune déléguée. Des panneaux signalétiques indiqueront le nom de la commune déléguée, qui sera pourvue d’une mairie annexe, mais ce sera tout !

Dites clairement quelles sont vos intentions réelles, monsieur le ministre, cela simplifiera la suite de notre débat ! Après tout, certains d’entre nous, voire la majorité de notre assemblée, partagent sans aucun doute vos vues. Que seront au juste ces communes déléguées ? Pour l’heure, ce sont des concepts non encore identifiés, à l’instar des conseillers territoriaux d'ailleurs. Quelles compétences exerceront-elles ? Nous sommes vraiment dans la confusion la plus totale !