Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 343
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 343, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Alinéa 67
Remplacer les mots :
celles de l'établissement public de coopération intercommunale auquel
par les mots :
celles du ou des établissements publics de coopération intercommunale auxquels
II. Alinéa 68, première phrase
Remplacer les mots :
à l'établissement public de coopération intercommunale auquel
par les mots :
à ou aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
